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Samedi 10 juin : journée nationale pour les services publics !

Défendons notre avenir immédiat et celui de nos enfants.

mardi 28 novembre 2006

Les services publics sont au coeur de notre modèle social. Ils permettent un égal accès à des services essentiels et sont ainsi la garantie de l’exercice effectif des droits fondamentaux. Ils sont aujourd’hui attaqués de front par les politiques néolibérales impulsées par l’Union européenne et appliquées par les gouvernements nationaux. Mise en concurrence et privatisation aboutissent à une baisse de la qualité de service, à une augmentation des tarifs pour la grande masse de la population et à des suppressions massives d’emplois. Le 10 juin, la Convergence nationale des collectifs de défense et de développement des services publics appelle à une journée de mobilisation dans toute la France

Un cadre unitaire pour les services publics

La Convergence nationale des Collectifs de défense et de développement des services publics est née dans la foulée des manifestations organisées à Guéret, le 5 mars 2005, et à Paris le 19 novembre 2005.

Suite à ces manifestations, des collectifs unitaires sont nés dans la plupart des villes de France.

Au niveau national, la Convergence regroupe de nombreuses organisations : des syndicats comme la FSU, la Confédération paysanne, Solidaires, des structures de la CGT, l’Union syndicale de la psychiatrie, des associations telles par exemple Attac, Copernic, PRS, les marches europ éennes, les collectivités hors AGCS, des partis politiques tels le PS, le PCF, les Verts, la LCR, les Alternatifs, le MRC, Mars, la Gauche républicaine.

Une unité encourageante qui devrait permettre des actions efficaces.


Le gouvernement à l’offensive !

Le gouvernement continue à clamer son amour des services publics tout en s’évertuant à les détruire en les démantelant ou en les privatisant : création de la banque postale, libéralisation des activités postales, privatisation d’EDF, fusion GDF-Suez, libéralisation du rail, etc. Le cas de GDF est emblématique du double langage de ce gouvernement.

Pour rassurer l’opinion publique lors de l’ouverture du capital, il s’était engagé à ce que la part de l’Etat ne descende pas au dessus de 70 %. Quelques mois après, GDF en fusionnant avec Suez, devient une entreprise privée.

Au-delà, l’Etat transfère aux collectivités locales des personnels et des services de la Fonction publique de l’Etat sans moyens supplémentaires, et sur la seule nécessité de réduire les dépenses de l’Etat et son rôle. A terme, ce sont tous les services publics qui sont menacés.

L’exemple le plus frappant est la disparition programmée de la scolarisation des 2-5 ans.

Le gouvernement avait promis de prendre en compte la « révolte des banlieues ».

Il y a d’abord répondu par le CPE, il y répond en dégradant les services publics dans les Zones urbaines sensibles. En Seine-Saint-Denis, département emblématique, la situation dans l’Education nationale (effectifs, moyens...) va revenir à ce qu’elle était en 1998, soit largement en dessous de la moyenne nationale.

En se mobilisant pour la défense et le développement des services publics le 10 juin, nous défendons notre avenir immédiat et celui de nos enfants.


La Commission européenne veut s’attaquer aux services sociaux

La Commission européenne vient d’adopter le 26 avril une communication sur les “services sociaux d’intérêt général” (SSIG). Cette nouvelle catégorie, qui n’existe pas dans le droit communautaire, comprend les services d’aide aux personnes, le logement social, les régimes de protection sociale, santé, retraite, accident du travail, chômage. La Commission considère ces servives comme de simples activités économiques. Elle préconise qu’ils soient ouverts à la concurrence et externalisés vers le secteur privé. Elle souhaite leur décentralisation au niveau local. Cette communication de la Commission fait explicitement référence à la directive Bolkestein qui avait été modifiée suite aux préssions des opinions publiques. N’ayant pas pu s’attaquer aux services sociaux par ce moyen, la Commission repart à l’offensive. Certes, ce texte n’est qu’un rapport de la Commission, mais celle-ci indique qu’elle envisage rapidement une directive sur ces sujets. Il faut donc tuer dans l’oeuf ce nouveau projet contre les droits sociaux.


L’Europe libérale contre les services publics !

Les services publics se trouvent aujourd’hui dans une situation paradoxale. Le bilan des processus de libéralisation s’avère catastrophique. Dans tous les pays, quel que soit le secteur d’activité, et l’état initial des services publics, la déréglementation a abouti à une dégradation du service rendu, à une hausse des tarifs pour la grande masse de la population, à des suppressions massives d’emplois.

Pourtant, cette situation n’est absolument pas prise en compte par les gouvernements de l’Union européenne qui accélèrent les déréglementations sectorielles dans les services publics en réseau. Ainsi après les télécommunications, c’est le tour de l’énergie, des activités postales du rail, les autres services publics étant aussi dans le collimateur.

Au coeur des traités européens

Cet entêtement des gouvernements et de la Commission, cet aveuglement devant les réalités s’inscrivent dans la logique profonde de l’Europe actuelle qui a fait de l’ouverture à la concurrence son axe principal de construction.

Directement dérivé des traités européens, le droit de la concurrence, de niveau communautaire, surdétermine les autres droits. C’est un droit fondateur auquel sont subordonnés les droits économiques et sociaux des citoyens qui relèvent du droit national. Le droit de la concurrence joue véritablement un rôle droit "constitutionnel" au niveau européen. Face à ce droit de portée normative, les autres textes européens apparaissent comme de simples déclarations d’intention sans aucune portée opérationnelle.

C’est l’article 86 (ex-90) du traité qui a été l’instrument utilisé par la Commission européenne pour libéraliser les services publics.

Ceux-ci sont soumis aux règles de la concurrence. Ils ne peuvent en déroger que si cela n’entrave pas le développement des échanges "dans une mesure contraire à l’intérêt de la Communauté".

C’est la Commission qui est juge des dérogations possibles. La Commission a ainsi tout pouvoir pour ouvrir les services publics à la concurrence. Celle-ci est la règle et les services publics l’exception. C’est sur cette base que les directives européennes de déréglementation, proposées par la Commission, ont été adoptées par le Conseil des ministres européens.

Tous les services publics concernés

Les services publics en réseau "services d’intérêt économique général" (SIEG), sont considérés comme des activités économiques et sont donc soumis, pour la Commission, aux règles relatives du marché intérieur. On pouvait a priori penser que les autres services publics, "services d’intérêt général"(SIG), n’étaient pas concernés pas ces règles. En fait, pour la Commission, la distinction entre services d’intérêt général et services d’intérêt économique général perd de sa pertinence.

Elle s’appuie pour cela sur une interprétation d’un arrêt de la Cour de justice européenne qui indique que "constitue une activité économique toute activité consistant à offrir des biens et des services sur un marché donné". Avec une telle analyse, toute activité pourrait être considérée comme activité économique et donc être soumise au droit de la concurrence et aux règles du marché unique. Il en pourrait en être ainsi de l’éducation, de la santé et plus généralement de la protection sociale, mais aussi de certaines activités régaliennes de l’Etat comme la sécurité publique. C’est donc l’ensemble des service publics qui est concerné.

Construire des mobilisations européennes

Des mobilisations importantes ont eu lieu ces dernières années pour défendre les services publics dans différents pays européens. Si elles ont permis de freiner les orientations libérales mises en oeuvre, elles n’ont pas été suffisantes pour inverser globalement les rapports de forces.

Il faut aujourd’hui amplifier les actions à l’échelle de l’Europe pour imposer une rupture avec les politiques menées à ce niveau. Ce sera un des objectifs du réseau européen sur les services publics qui vient d’être mis en place lors du Forum social européen d’Athènes.
le mercredi 24 mai 2006


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