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Numéro 2 de "100 % Pur SUD" , le journal de SUD CT

« dire ce que l’on fait, et faire ce que l’on dit »

mardi 28 novembre 2006

Editorial : du pain sur la planche

On vous l’avait promis, le voici :
le deuxième numéro de « 100 % PUR SUD » !

Fidèles à notre devise (« dire ce que l’on fait, et faire ce que l’on dit »), nous vous livrons, pile dans les temps, ce bulletin trimestriel d’information destiné à tous les agents de la Ville, de la CDA et du CCAS de La Rochelle.

Avant toute chose, quelques nouvelles de SUD CT17 La Rochelle : tout va bien pour lui, merci ! Nous sommes optimistes car notre jeune syndicat fait des
adeptes. Nous attendons maintenant le local promis par Monsieur le Maire lors de notre rencontre du 19 mai 2006.
Nous sommes par contre beaucoup moins optimistes quant à l’évolution de nos collectivités en particulier, et de celle de notre société d’une manière générale.
A la Ville, à la CDA, et au CCAS, l’incohérence règne, alors que la personne qui assume simultanément les fonctions de Maire et de Président est la même ! La position des D.R.H. respectives vis-à-vis des « reçus » à l’examen professionnel de Rédacteur en est un exemple éloquent (cf. article en page 4), et nous en avons, malheureusement, plusieurs autres en magasin !
Sur le plan national, par contre, pas de confusion possible, on est bien dans une logique de démantèlement du Service Public avec, entre autres, des menaces de privatisation de GDF (malgré les promesses de Messieurs Chirac et Sarkozy, hommes de parole s’il en est !). L’on sait aussi que le second nommé ne s’arrêtera pas en si bon chemin puisqu’il annonce déjà qu’en cas de succès aux Présidentielles, il s’attaquera aux « régimes spéciaux de retraites ». Après les coups portés par Monsieur Raffarin, notre CNRACL a bien du souci à se faire...
Nous voulons une société équitable dans laquelle les salariés ne seraient pas toujours les perdants. C’est ce qui nous motive.
Et vous ?

100 % PLUS D’INFO : du nouveau du côté de la NBI

La NBI instituée par la loi du18 janvier 1991 a pour objet d e rémunérer une responsabilité ou une technicité particulière. Le décret du 24 juillet 1991 exigeait l’appartenance à un cadre d’emploi ou à une catégorie hiérarchique donnée, ce que le Conseil d’Etat a jugé non conforme à plusieurs reprises. Ce décret a été abrogé et remplacé par le décret numéro 2006-779 du 3 juillet 2006.
Celui-ci ne modifie pas ou peu le nombre de points attribués jusque-là, mais se conforme, plus ou moins, à la jurisprudence qui reconnaît que la NBI est attribuable à l’agent au regard de la fonction qu’il exerce, indépendamment du grade.
Ainsi, par exemple, jusqu’à présent, seuls les agents de maîtrise exerçant des fonctions d’encadrement d’une équipe technique d’au moins 5 personnes, percevaient une NBI de 15 points ; avec ce texte, la NBI pourra être versée au titre de cette fonction, quel que soit le grade de l’agent qui l’exerce. Ce texte est complété par le décret numéro 2006-780 du 3 juillet 2006 relatif à la NBI dans les zones à caractère sensible (la liste de ces zones est fixée par le décret du 26 décembre 1996). Les agents exerçant leurs fonctions dans ces zones, ou dans les services et équipements situés dans leur périphérie, et en relation directe avec la population de ces zones, bénéficient de cette NBI. A noter que ce nouveau décret ajoute la notion de « périphérie ».
De ces nouveaux textes découlent des incidences sur certaines catégories d’agents de notre collectivité. Ainsi, les agents d’entretien, excusez nous, les « agents des services techniques » qui exercent les fonctions d’ATSEM dans les « zones urbaines sensibles », ou dans leur périphérie, et à qui on avait refusé l’octroi de la NBI correspondante, peuvent désormais la demander.
Il en va de même pour de nombreux ATSEM, Agents ou Adjoints Administratifs, qui peuvent également revendiquer cette NBI en application de cette notion de périphérie.
Si vous entrez dans une de ces catégories, il vous suffit de faire un courrier sollicitant la NBI,
adressé à Monsieur le Député- Maire.
En cas de difficulté, n’hésitez pas à demander l’aide d’un représentant de SUD CT 17.

Il est interdit d’interdire !... quand c’est permis

Petite mésaventure lors de notre tentative de diffusion de 100 % PUR SUD n°1 à la médiathèque : un agent s’est opposé à notre distributrice au motif que toute diffusion est interdite dans un lieu recevant du public.
Afin que nul ne l’ignore : Décret n° 85-397 du 3 avril 1985 relatif à l’exercice du droit syndical dans la F.P.T. (chapitre 1er, section IV, article10) : « les documents d’origine syndicale peuvent être distribués aux agents dans l’enceinte des bâtiments administratifs. Ces distributions ne doivent en aucun cas porter atteinte au bon fonctionnement du service ». Nous veillons scrupuleusement à ce que ces différentes conditions soient réunies lors de nos passages dans les services et attendons pour le moins que notre exercice du droit syndical soit respecté !

100 % PUR SUD... GESTION

La mobilité des agents souhaitée par les élus ne peut être effective qu’à la condition que ceux-ci soient dûment informés des vacances de postes.
Quelques ratés ayant été constatés au cours de ces derniers mois, nous suggérons à nos DRH respectives d’adresser les notes directement aux agents potentiellement concernés par le poste, ainsi que cela était pratiqué autrefois.
Une fois que l’information est passée, et lorsqu’un agent a postulé sur un poste, il serait également de bon ton, voire de bonne éducation, de lui adresser une réponse, quelle qu’elle soit, juste pour marquer que la demande, donc la personne, a été prise en considération. A l’heure de l’informatique, l’envoi d’une lettre-type personnalisée, c’est un jeu d’enfant !
Un dernier point perfectible dans le parcours du postulant : il conviendrait de lui laisser le temps de réfléchir, de formuler sa demande, de la soumettre au visa de son chef de service et de l’adresser à la collectivité concernée. Alors si l’on pouvait éviter des délais si courts qu’ils constituent en eux-mêmes, la première sélection...

« CCAS++ » de censure ?

Dans notre premier numéro de 100 % PUR SUD, on remerciait la Ville et le CCAS d’ avoir accepté de communiquer sur l’arrivée du dernier-né des syndicats dans leur journal interne respectif.
A la lecture de « CCAS ++ » (le journal interne du CCAS), surprise, surprise : RIEN.
Passés à la trappe ?
Absolument ! Alors, finalement, à quoi sert le comité de rédaction si une seule personne peut autoritairement et arbitrairement décider de ce qu’il convient de diffuser ? A exporter une image politiquement correcte ?

Merci pour eux !!!

Juillet 2006 a été le mois le plus chaud depuis 50 ans. Lorsqu’il a été demandé au plus fort de la canicule à la DRH de la Ville si « des aménagements d’horaires tenant compte des nécessités de service étaient envisageables, ainsi que cela se pratique à la CDA », il a été répondu qu’il « serait tout à fait mal venu d’institutionnaliser ce genre de pratique ».
L’argument pour motiver ce refus : le caractère hautement touristique de la Ville qui nécessite au contraire une mobilisation des effectifs pour absorber le surcroît d’activité pendant les périodes de congés annuels. Sont cités pour leur héroïsme certains services travaillant dans des conditions extrêmes. On aurait aussi pu nous parler du quotidien des ouvriers métallurgistes. Ceci étant, si l’on ne peut instaurer de roulements sur les horaires de permanence et être obligés d’assurer la continuité du Service Public dans une chaleur étouffante en période de congés annuels, c’est peut-être aussi parce qu’en période normale, on est déjà tout juste assez nombreux pour faire le travail...
Mais la DRH de la Ville n’est pas inquiète : les responsables des services prennent les initiatives nécessaires pour notre bien-être. Ils ont d’ailleurs été destinataires d’une note le 18 juillet qui rappelait les consignes de base du travail en période caniculaire.
A savoir :
- mettre de l’eau à disposition du personnel : le conseil semble judicieux...
- veiller à ce que les locaux soient aérés la nuit : ça non plus, on n’y aurait pas pensé...
- mettre en oeuvre la ventilation des locaux (naturelle et mécanique) : on peut donc utiliser indifféremment des ventilateurs ou tout ce qui fait du vent,... y’a des spécialistes...
- penser à éliminer toute source additionnelle de chaleur (lampes, imprimantes,...) : ont été omises les directives relatives à l’habillement (éviter la parka, les moufles et les bottes fourrées...)
- réduire les efforts physiques au maximum : difficile d’être hyperactif à 35° à l’ombre !!! Comme quoi le personnel est discipliné...
En attendant, pour l’été prochain, sortez mieux qu’une note de vos tiroirs, trouvez des solutions, anticipez... voire, associez les services ; vous verrez : ils peuvent avoir de bonnes idées. Merci qui ?

Examens professionnels - Liste d’aptitude : MODE D’EMPLOI

Si vous êtes reçu à un examen professionnel, il convient de demander à être inscrit sur la liste d’aptitude.
Explications :
/-La réussite à un concours implique automatiquement l’inscription du lauréat sur une liste d’aptitude ; aucune démarche n’est nécessaire.
/-La réussite à un examen professionnel ne permet pas cette inscription systématique sur la liste d’aptitude. L’agent doit la demander à sa collectivité.
/-Cette liste d’aptitude est établie par une CAP qui se réunit plusieurs fois par an dans chacune de nos collectivités.
/-L’inscription sur la liste d’aptitude, valable 3 ans, permet à l’agent de postuler, durant cette période, sur n’importe quel poste ouvert au grade de son examen, dans sa collectivité ou dans toute autre en France.
/-Ainsi, titulaire d’un examen et titulaire d’un concours disposent des mêmes perspectives.

Un exemple, au hasard :
/-Les Rédacteurs : la date limite de validité de l’examen professionnel est fixée à 2010.
/-En 2007, les reçues collées qui n’auront pu valoriser leur examen ont tout intérêt à demander leur inscription sur la liste d’aptitude : elles pourront ainsi jusqu’en 2010 postuler sur les postes de Rédacteurs ouverts en interne ou à l’extérieur.

Rédacteurs 2006 : la saga de l’année !!!

Dans l’édition précédente du 100% PUR SUD, nous vous promettions de vous narrer la suite de la saga de l’année : les mésaventures des titulaires de l’examen professionnel de Rédacteur.

Nous en étions restés à :

- aucune information sur les propositions de la CAP, validées par le Maire et soumises au contrôle de légalité de la Préfecture ;
- aucun élément sur les critères objectifs qui ont orienté ces choix ;
- aucune réponse aux 13 agents titulaires de l’EPDL (Examen Professionnel à Durée Limitée) ayant adressé une lettre au Maire ;
- une réunion organisée par Monsieur l’Adjoint au Personnel le 29 juin ;
- impossibilité pour les agents de la Ville de postuler sur les postes de Rédacteur, possibilité offerte au CCAS.

Où en sommes-nous aujourd’hui :

- les propositions de la CAP : demande d’explications de la part de la Préfecture, la DRH travaille.
- toujours aucun élément sur les critères objectifs ayant présidé au choix des agents proposés par la CAP ;
- aucune réponse au courrier des 13 collègues ;
- la réunion du 29 juin a eu lieu ;
- l’adjoint au Maire a déclaré que les titulaires de l’examen pouvaient postuler sur des postes de Rédacteur... mais dans les faits, la dissuasion est de rigueur !

Comme vous pouvez le remarquer, la cagouille avance, à son rythme !

Quelques précisions sur la réunion du 29 juin, car si elle a bien eu lieu, son déroulement vaut qu’on s’y penche un peu. Les collègues convoquées, toutes titulaires de l’examen professionnel, ont eu le droit d’écouter, de ne rien noter et surtout pas de revendiquer. Fermez le banc, rentrez chez vous après avoir écouté la sainte parole de l’élu qui a précisé qu’aucune réponse ne serait faite à la lettre signée des 13 personnes parce que « les pétitions en général, il les met à la poubelle » !!!

A l’heure où la démocratie participative investit tous les milieux, chapeau bas pour son application en interne. Le seul point positif annoncé lors de cette réunion c’est que les reçues-collées peuvent postuler sur des postes de Rédacteurs qui s’ouvrent à la Ville et au CCAS.

Appliquant cette directive émanant de l’élu chargé du Personnel, certaines de nos collègues ont faire acte de candidature sur des postes de Rédacteurs publiés en interne. Celles qui ont pris soin de contacter les chefs des services concernés ont bien senti l’accueil très mitigé qui leur a été réservé. La sacro-sainte expression « ce sera statutairement difficile » a encore de beaux jours devant elle ! Alors quoi, l’élu dit qu’on peut postuler et les chefs de service incitent à ne pas le faire ! Une certaine harmonisation s’impose.
Mais on comprend mieux les hésitations de nos gradés quand on voit les agissements de la DRH, sur ce sujet. Plutôt que de transformer le poste d’un agent titulaire de l’examen professionnel, on a gentiment attendu qu’il soit recruté, en qualité de Rédacteur, s’il vous plait, par le CCAS pour transformer son poste d’Adjoint en... Rédacteur ! G.P.E.C (Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences) ? Non : Grandes & Petites Entourloupes Communales !

Et la cerise sur le gâteau, c’est que parmi les agents qui ont réussi cet examen, il en est une qui n’est même pas passée par la case « CAP » car elle a été OUBLIEE !!! Si, si, c’estvrai ! Proposée par son chef de service comme toutes ses petites camarades (moins une cependant, ce qui ne l’a pas empêchée d’être proposée par la CAP au grade de Rédacteur en fonction de critères croisés que l’on ne connaît toujours pas !), son dossier n’a pas été présenté à la CAP.
Etonnée, elle a écrit à l’élu en charge du Personnel qui lui a répondu qu’elle avait déjà bénéficié d’une nomination au grade d’Adjoint cette année (l’effrontée a eu l’outrecuidance de réussir aux deux examens la même année !). Pour la nomination au grade de Rédacteur, elle attendrait bien 2007 ! Et oui, c’est comme ça quand on est élu, si on ne veut pas répondre à une question, on n’y répond pas et on peut être de mauvaise foi autant qu’on veut.

Vous sachant impatients de connaître la suite, nous ne lâchons pas l’affaire et vous promettons de suivre le dossier et de vous en tenir informés.